Contrat de location d'un bateau à quai
I - Conditions particulières
Les articles A à D de ces conditions particulières complètent les Conditions Générales avec lesquelles elles forment un tout.
Pour répondre à des cas particuliers, le loueur et le locataire peuvent, d’un commun accord, ajouter des clauses spécifiques à l’article D réservé à cet effet.
Entre :
M
Demeurant :
Ci-dessous dénommé « le loueur »
et
M
demeurant :
Ci-dessous dénommé « le locataire »,
il a été arrêté le présent contrat comprenant des Conditions Générales prévues dans la 1ère partie et les présentes Conditions Particulières.
- A/ Objet du contrat
Le propriétaire loue au locataire, qui accepte, pour un hébergement à quai, le bateau dont les caractéristiques et les conditions d’utilisation sont :
Nom du bateau : ARGOL
Type du bateau : sloop
longueur : 10,75m
matériau : polyester
Modèle : Dufour 35
Chantier : Dufour
Année : 1973
Catégorie nautique : 1ère (nouvelle réglementation)
Nombre de personnes à bord (adultes ou enfants) : 2
Prise de la location : le
Lieu : Rochefort
Nombre de jours de location :
Prix de la location : €
Acompte à la réservation (30%) : €
Solde à l’embarquement : €
Montant du dépôt de garantie : 600 €
Valeur déclarée du bateau : 35000 €
Le bateau Argol stationné dans le port de Rochefort (à sec ou à flot), est mis à disposition de M
Dates d’occupation :
Indemnité forfaitaire d’occupation : €
Equipement mis à disposition : voir liste annexe
Literie de la cabine avant fournie : oui
- B/ Retard à la mise à disposition du bateau
Application de l’article 7-b des Conditions Générales. -
- C/ Franchise
Le montant maximal de la franchise selon le sinistre est fixé à 500 €
- D/ Dérogations aux Conditions Générales
Néant.
Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux.
Fait à
Le Thou, le
Le Propriétaire loueur Le locataire
Quelques règles a respecter à bord
Respecter le bateau, ses équipements, ses emménagements ;
Respecter l’environnement, matériel et personnes.
Dans le bateau :
- respecter les consignes de sécurité (gaz, électricité)
- tenir le bateau propre et rangé
- ne pas utiliser les instruments du bord (sauf l’autoradio)
- ne pas fumer à bord (seulement dans le cockpit, et en faisant attention au vent)
- couper les batteries avant de quitter le bateau
- utiliser l’électricité sur le 220 v avec beaucoup de prudence : ne jamais laisser le chauffage branché sans être présent
- utiliser l’eau avec précaution et modération (réserve limitée)
Les sanitaires du port sont à disposition gratuitement et accessibles à l’aide d’un Pass magnétique.
Un trousseau de deux clés (porte du rouf, coffre arrière) est nécessaire pour accéder au bateau.
Le Pass et les clés du bateau sont remis à la signature de la présente convention et leur utilisateur s’engage à en effectuer le remboursement en cas de perte ou de détérioration.
Je, soussigné, , m’engage à respecter les règles et consignes ci-dessus.
A Le
Signature
